CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version applicable à partir du 6 Juillet 2017

1. Application des conditions générales de vente

1.1 Toute commande passée par des particuliers auprès de Nestlé France S.A.S. (« Nestlé ») sur le site www.dolce-gusto.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour des besoins personnelset ceux de ses proches. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2 Par l’utilisation du site www.dolce-gusto.fr, le Client est en outre soumis aux Conditions d’utilisation et à la Politique de protection des données de Nestlé. Nestlé vous invite à les lire très attentivement avant d’avoir recours aux services proposés sur le site www.dolce-gusto.fr.

1.3 Nestlé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Nestlé de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Inscription

2.1 Pour passer une commande dans la boutique en ligne du site www.dolce-gusto.fr, le Client doit s’être préalablement inscrit et avoir ouvert un compte personnel sur le site internet www.dolce-gusto.fr. Il s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d’adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le Client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.

2.2 Le Client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

3. Commandes

3.1 Les commandes s’effectuent sur le site www.dolce-gusto.fr. En passant commande, le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionné conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Toute commande passée sur le site www.dolce-gusto.fr est soumise à un montant minimum d’achat de 30,00€ TTC et à un montant maximum de 510,00€ TTC (offres de réduction comprises).

3.3 Si le Client a reçu un code avantage lui donnant droit à un avantage pour toute commande sur la boutique en ligne, il pourra en bénéficier une fois qu’il passera commande sur le site internet www.dolce-gusto.fr, cette réduction sera appliquée sur le montant total de la commande. Il n’est possible d’utiliser qu’un seul code avantage par commande, par compte et par mois sur le site www.dolce-gusto.fr

3.4. Toutes les offres promotionnelles présentées sur le site www.dolce-gusto.fr ne sont pas cumulables entre elles (sauf mention contraire) ou avec d’autres offres en cours quelles qu’elles soient, notamment en magasins.

3.5 Pour chaque commande un email de confirmation des détails de la commande est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de son inscription.

3.6 Nestlé propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles.

3.7 Avant confirmation écrite de la part de Nestlé, les commandes que le Client passe ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Nestlé.

3.8 Nestlé se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.

3.9 Seules les commandes livrables en France métropolitaine (y compris la Corse) seront acceptées. Les codes postaux réservés à l’armée sont considérés comme étant des codes postaux hors de France métropolitaine (notamment 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées).

4. Prix, frais de livraison et facturation

4.1 Les prix facturés pour les marchandises que le Client commande sur le site www.dolce-gusto.fr sont ceux en vigueur au jour de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

4.2 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site www.dolce-gusto.fr au jour de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du Client et indiqués séparément dans la facture. Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes expédiées avec Colissimo Standard. Pour une commande expédiée avec Chronopost, les frais de livraison sont de 9,70€ TTC et pour les commandes à partir de 55,00€ un montant de 4,50€ TTC s’applique.

Pour toute commande contenant une machine, les frais de livraison sont offerts.

4.3 Aucune remise particulière, ni rabais de quantité ne sont accordés.

4.4 Nestlé se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment.

5. Paiement

5.1 Le paiement s'effectue uniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard et Carte bleue des pays suivants : FRANCE, ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI, SUISSE, PORTUGAL, ESPAGNE, IRLANDE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, ITALIE) au moment de la validation de la commande. Les données de la carte de crédit du Client sont codées pour protéger sa sécurité. A noter que Nestlé ne livre que la France métropolitaine (Corse comprise), plus d'informations à l'article 6.

5.2 Le débit de la carte de crédit, utilisée pour le paiement, est effectué lorsque la commande est préparée et prête à être expédiée. Lors d'importantes opérations promotionnelles nécessitant une organisation technique et logistique particulière, Nestlé se réserve le droit de débiter la carte de crédit dès validation de la commande.

5.3 Nestlé conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à la régularisation totale du compte débiteur.

5.4. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, NESTLÉ a mis en place le protocole de paiement sécurisé 3D Secure offrant un niveau de protection optimal face aux fraudes à la carte bancaire sur internet. Il ajoute une étape d'authentification au processus de paiement classique en vérifiant l'identité du client lors de la transaction. Ce protocole de paiement est valable pour les commandes passées sur le site www.dolce-gusto.fr (hors certaines ventes promotionnelles).

6. Livraison

6.1 Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client . Nestlé s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine (Corse comprise) dans les 6 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il est généralement constaté qu’une commande passée avant midi est livrée dans les 24h avec Chronopost, ou en 3 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) avec Colissimo.

6.2 La responsabilité de la marchandise, les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client à la livraison.

7. Impossibilité de livraison à l’adresse indiquée - Annulation de commande

Dans les cas de Chronopost et Colissimo, si la marchandise commandée ne peut pas être délivrée au domicile du Client, elle sera mise à la disposition du Client à son bureau de poste, et ce pendant 15 jours. Si l’adresse saisie est invalide, la commande est annulée sans dépôt au bureau de poste.

8. Vérification de la marchandise

8.1 Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas d’avarie ou de produit manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur par écrit sur le bordereau de livraison, puis d’en informer Nestlé en téléphonant au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits) dans les 14 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).

8.2 Dans les cas précités en 8.1, Nestlé fera parvenir au Client dans les 14 jours ouvrés des produits identiques de remplacement. Toute réclamation doit être adressée au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits).

9. Droit de rétractation

9.1 Le Client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande, pour notifier sans indication de motif son souhait de se rétracter de son achat. Pour ce faire, le client peut notifier sa rétractation en ligne en se connectant sur le site www.dolce-gusto.fr à l'aide de ses identifiants et en cliquant sur conditions de rétractation. A la fin de la procédure, un acusé de réception de sa notification lui sera envoyé par Nestlé à l'adresse e-mail qu'il a renseigné lors de son inscription lui indiquant la prise en charge de sa demande par le service consommateur. Il pourra ensuite renvoyer le ou les produits concernés en utilisant le bon de retour qui lui sera proposé par le service consommateurs Nestlé.

9.2 La rétractation ne sera pas prise en compte en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des biens.

Sous réserve de ce qui précède, Nestlé remboursera au Client le prix payé des marchandises retournées, sous 14 jours à compter de la réception du ou des produits par ses services. A noter que les frais de livraison seront remboursés dans les cas où le consommateur renvoie l’intégralité de la commande contenant le ou les produits pour lesquels il a souhaité se rétracter.

En cas d'offre promotionnelle consistant dans la remise gratuite d'un ou plusieurs cadeaux pour une commande effectuée sur le site, le droit de rétractation sur tout ou partie de la commande ne pourra être valablement admis que si le Client retourne également le ou les cadeaux offerts. Seuls seront acceptés les cadeaux retournés en parfait état, correctement protégés et dans leur emballage d'origine intact. Cette disposition s’applique également aux cas d’offres de réduction de prix (quelle que soient leurs formes).

10. Garantie des machines, service après-vente et disponibilité des pièces

10.1 L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage incombent au Client.

10.2 Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente KRUPS. En conséquence, Nestlé sera dégagé de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente KRUPS.

10.3 Les machines NESCAFE Dolce Gusto sont garanties pour une période de 2 ans à partir de la date d’achat (la date sur la facture faisant foi) et selon les termes et conditions figurant sur les emballages d’origine.

10.4 Pour toute question concernant le fonctionnement, l’entretien et le service après-vente de la machine, le Client peut contacter Nestlé au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits).

10.5 Conformément à l’article L 111-4 du Code de consommation, la disponibilité des pièces indispensables à l’utilisation du bien, prévue par le fabricant, est de 5 (cinq) ans à partir de sa date de fabrication (date mentionnée sur la plaque d’indentification). Toutefois cette disponibilité n’est garantie qu’en France métropolitaine (y compris la Corse).

11. Garanties légales

11.1 Indépendamment de la garantie mentionnée à l’article 10 dès son achat, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices-cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

11.2 La garantie légale de conformité permet au Client de rapporter tout défaut de conformité du produit, de son emballage, des instructions de montage par rapport à ce qui était convenu lors de l’achat. Elle est valable deux ans à partir de la date d’achat (la date sur la facture faisant foi) et permet au Client d’obtenir sans aucun frais, soit la réparation, soit l’échange du produit. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, Nestlé pourra rembourser le Client.

11.3 La garantie légale contre les vices cachés permet au Client de rapporter tout défaut caché d’un produit et qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine. Le défaut doit exister au moment de l’achat. Cette garantie est valable deux ans à compter de la découverte du vice et permet au Client d’obtenir sans aucun frais soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement du produit. La preuve de l’existence du vice caché est à la charge du Client.

11.4 Pour retourner les produits, le Client peut contacter Nestlé au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits) pour organiser leur récupération.

12 Politique Nestlé sur la protection des données personnelles

12.1 Notre société garantit qu’elle prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le Client.

Notre société traite les données personnelles du Client en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique sur la protection des données personnelles (https://www.dolce-gusto.fr/donnees-personnelles/)

12.2 Conformément à la Politique Nestlé sur la protection des données personnelles, notre société ne partage jamais les données personnelles du Client avec aucun tiers (hors du Groupe Nestlé) susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe sans l’accord exprès du Client.

Les seules sociétés avec qui notre société partage les données personnelle du Client sont les sociétés externes dont elle loue les services et qui sont indispensables pour l’aider à exercer son activité (par ex. le traitement des commandes et des paiements, le fonctionnement et le développement du site web, l’assistance technique, les opérations promotionnelles, les relations avec la Clientèle, le Service Consommateurs, etc.) et qui peuvent avoir accès à ces données personnelles dans la cadre de la fourniture de ces services.

12.3 Conformément à la règlementation, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à Nestlé à l’adresse ci-dessous :

Service Consommateurs
NESCAFÉ France
34-40 Rue Guynemer
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Le Client peut également contacter Nestlé au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits).

13. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PREMIO

Collectez les codes à l’intérieur de vos boîtes de capsules NESCAFÉ^® Dolce Gusto^® et STARBUCKS^® by NESCAFÉ^® Dolce Gusto^®. Cumulez des points grâce à ces codes sur notre site www.premio.dolce-gusto.fr ou via notre Application Nescafé Dolce Gusto et échangez-les contre des cadeaux sur www.premio.dolce-gusto.fr.

Retrouvez toutes les conditions du programme PREMIO en cliquant sur ce lien.

14. Force majeure

13.1 Nestlé fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

13.2 En cas de retard, Nestlé s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

15. Droit applicable - Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si vous rencontrez un problème avec une commande passée sur notre Site, nous vous invitons à vous adresser à notre Service Consommateurs dont vous trouverez les coordonnées à l’article 12.2, qui s'efforcera de trouver avec vous une solution.

A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pouvez contacter le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) en utilisant le formulaire mis à votre disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr), par courrier postal (CMAP-Service Médiation de la consommation, 39, aveneue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS). Toutes les infos sur le site www.cmap.fr .

Conformément à l’article L152-2 du Code de la consommation, avant toute demande de médiation, vous devez au préalable nous adresser votre réclamation par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 12.2 .

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NESCAFÉ France
34-40 Rue Guynemer
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Tél (info-conseil): au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits)
Société par Actions Simplifiée au capital de 130 925 520 € –RCS Nanterre 542 014 428 -
www.dolce-gusto.fr

Termos e Condições

NESCAFÉ® DOLCE GUSTO®

Data atualização: 03/09/2020

Seguem abaixo as formas de contato do site de NESCAFÉ ® Dolce Gusto®:

Através do formulário.

Por telefone: 0800-776-2233.

1. Aplicabilidade dos Termos e Condições de Venda

1.1. Todos os pedidos de compras feitos através do site NESCAFÉ® Dolce Gusto® (www.nescafe-dolcegusto.com.br) serão regidos por estes Termos e Condições, de forma que eles devem ser aplicados à exclusão de todas as outras condições. Ao fazer um pedido de compra, você confirma que leu, compreendeu e aceitou, sem restrições, os presentes Termos e Condições de Venda.

1.2. Ao usar este site, você também aceita e concorda com os Termos de Uso e a Política de Privacidade na Internet. A NESTLÉ recomenda que você leia estes documentos cuidadosamente antes de usar os serviços oferecidos neste site.

1.3. A NESTLÉ se reserva ao direito de, a qualquer momento, modificar os presentes Termos e Condições de Venda, publicando neste site uma nova versão com a data atualizada. Ao fazer um pedido de compra após a publicação de uma nova versão das Condições Gerais de Venda pela NESTLÉ, você concorda com a versão vigente.

2. Cadastro

2.1. Ao se cadastrar neste site, você deve garantir que as informações de registro obrigatórias fornecidas por você estão corretas, completas e são verídicas.
2.2. Caso seja identificada qualquer divergência de dados cadastrais, a equipe NESTLÉ fica autorizada a efetuar as devidas correções, mediante sua comunicação e/ou solicitação, visando melhor atendimento.
2.3. A NESTLÉ não se responsabiliza por entregas e/ou cobranças realizadas de forma equivocada em decorrência da desatualização do cadastro.
2.4. A NESTLÉ recomenda que você sempre atualize seu cadastro, informando as alterações de seus dados pessoais.
2.5. O cadastro neste site é exclusivo para pessoas maiores de 18 anos e residentes e domiciliadas no Brasil.
2.6. A Nestlé se reserva ao direito de inativar qualquer conta se for constatada fraude promocional, tais como, mas não se limitando a, o uso indevido de vouchers, uso indevido de cartão de crédito sem a ciência do titular e outros de natureza semelhante. Nesse caso, haverá comunicação ao consumidor através do email cadastrado.

3. Senha

3.1. Ao se cadastrar para usar este site, será solicitado que você crie uma senha, a qual é estritamente confidencial e não deve ser revelada ou compartilhada com terceiros.
3.2. Você será responsabilizado integralmente pelo uso de sua senha e por quaisquer pedidos de compras que sejam feitos com ela, reforçando-se a importância de que ela seja armazenada de forma segura.
3.3. Se você souber ou suspeitar que outra pessoa conheça ou utilizou sua senha, notifique a NESTLÉ imediatamente para que sejam adotadas as devidas providências.
3.4. A NESTLÉ recomenda que você sempre utilize letras maiúsculas, minúsculas, caracteres especiais e campos numéricos na composição de sua senha, a fim de proporcionar maior segurança.

4. Pedidos de compras

4.1 Ao fazer um pedido de compra através deste site (www.nescafe-dolcegusto.com.br),você está fazendo uma oferta de compra dos produtos selecionados, sob estes Termos e Condições de venda.
4.2. A NESTLÉ oferece seus produtos NESCAFÉ® Dolce Gusto® neste site (www.nescafe-dolcegusto.com.br) de acordo com os limites disponíveis em estoque

5. Confirmações de pedidos de compras

5.1 O pedido de compra realizado neste site (www.nescafe-dolcegusto.com.br) não constitui um contrato obrigatório, ao menos, e até que, a NESTLÉ lhe envie uma confirmação por e-mail.
5.2. A NESTLÉ se reserva ao direito de recusar pedidos de compras após realizações de análises de natureza financeira junto às administradoras de cartão crédito, bem como do sistema anti-fraude instalado no processo de pagamento.
5.2.1. Antes da aprovação do crédito pela administradora do cartão, para a segurança do usuário, as informações inseridas no pedido de compra poderão passar por uma análise interna da NESTLÉ e estarão sujeitas à confirmação. Essa confirmação pode ocorrer através de um contato telefônico ou e-mail.
5.3. A data registrada pela NESTLÉ no ato do pedido de compra constitui prova plena de sua solicitação e de toda a transação.
5.4. A data registrada pelo sistema de pagamento constitui uma prova plena das transações financeiras.
5.5. A NESTLÉ se reserva ao direito de, no momento de aprovação do pedido de compra, cancelá-lo caso seja constatado falta de estoque de um ou mais itens, de forma que tal cancelamento será comunicado através do e-mail cadastrado

6. Preços

6.1. Os preços a serem pagos pelos itens solicitados são aqueles exibidos neste site na data da realização do pedido de compra, incluindo impostos, porém excluindo as taxas de entrega. Os valores são informados em Reais.
6.2. As taxas de entrega serão cobradas de acordo com as tarifas indicadas neste site (www.nescafe-dolcegusto.com.br) na data do pedido de compra, calculadas principalmente com base na localidade do destinatário e volume do pedido.
6.3. A NESTLÉ se reserva ao direito de modificar seus preços e as taxas de entrega a qualquer momento, assim como cancelar um contrato em caso de erros ortográficos, de impressão ou de cálculo.

7. Entrega

7.1. Todos os pedidos de compras confirmados por e-mail pela NESTLÉ serão entregues no endereço de entrega informado no momento de sua realização.
7.2. Após a confirmação do pedido pela NESTLÉ, através de e-mail, o prazo máximo para entrega será de até 30 (trinta) dias úteis, variando de acordo com o endereço informado para entrega e disponibilidade do produto solicitado.
7.3. Os pedidos realizados no site serão entregues através de um parceiro logístico que este por sua vez pode subcontratar outros parceiros dependendo da região.
7.4. O acompanhamento do pedido poderá ser realizado através do código de rastreio que é informado no e-mail de confirmação da postagem, de acordo com as instruções nele presentes.

8. Verificação da mercadoria

8.1. É de sua responsabilidade verificar a quantidade e as condições da mercadoria no momento da entrega.
8.2. Em caso de danos, itens faltantes ou desistência, você deve notificar a NESTLÉ através do telefone 0800-776-2233 no prazo de até 07 (sete) dias a contar da data da entrega.

9. Defeito, Desistência e Divergência.

9.1. Defeito da máquina NESCAFÉ® Dolce Gusto®
9.1.1. Em caso de defeito de fabricação, entrar em contato com o Serviço Nestlé ao Consumidor pelo telefone 0800-776-2233, por correio Caixa Postal 21144 – CEP 04602-970 São Paulo – SP
9.1.2. Você também pode entrar em contato diretamente com a assistência técnica do fabricante Arno (Groupe Seb) pelo telefone (11) 2915-4400.
9.2. Defeito dos acessórios e cápsulas de café
9.2.1. Conforme dispõe o Código de Defesa do Consumidor (Lei n° 8.078/90), o prazo para reclamação em caso de vícios aparentes ou de fácil constatação é de 30 (trinta) dias úteis para os produtos não-duráveis (cápsulas) e de 90 (noventa) dias para os produtos duráveis (acessórios e máquinas), contados da data do recebimento do produto. Nestes casos, o contato deve ser realizado diretamente com a assistência técnica do fabricante ARNO (Groupe Seb) pelo telefone (11) 2915-4400
9.2.2. Cabe ao consumidor, em caso de defeito, notificar o Serviço Nestlé ao Consumidor pelo telefone 0800-762233
9.3. Desistência da compra
9.3.1 O prazo para desistir de sua compra é de 07 (sete) dias corridos, contados da data do recebimento do produto.
9.3.2. Toda ocorrência de desistência deverá ser previamente comunicada através deste formulário, informando os seguintes dados obrigatórios: nome completo, endereço de e-mail, número de CPF, data do pedido de compra, n° do pedido de compra, n° da nota fiscal, a descrição dos produtos recebidos e, se desejar, o motivo da desistência.
9.3.3. A NESTLÉ aceitará devoluções de mercadorias apenas se elas estiverem em suas condições e embalagens originais, bem como acompanhadas da nota fiscal original da compra.
9.3.4. Após a comunicação da desistência, a NESTLÉ encaminhará um e-mail confirmando a solicitação de desistência da compra, sendo que no caso de pagamentos que tenham sido realizados através de cartão de crédito, após a solicitação de estorno protocolada pela NESTLÉ junto a administradora, o mesmo ocorrerá em até 2 (duas) faturas subsequentes, sendo este, um procedimento de responsabilidade da administradora do seu cartão. Em compras pagas através de boleto bancário, a restituição será efetuada via depósito em conta corrente do consumidor.
9.3.4.1. Com o objetivo de facilitar o procedimento de estorno de compras pagas através de boleto bancário, a NESTLÉ sugere que, ao solicitar a desistência da compra, você também informe o número da conta corrente, número da agência e nome e número do banco. O titular da conta corrente deve ser o consumidor que efetuou a compra, o que será verificado pelos dados constantes na Nota Fiscal. Na inexistência de uma conta corrente no nome do consumidor que efetuou a compra, o estorno será realizado via cheque administrativo no banco indicado pela NESTLÉ.
9.3.5. A NESTLÉ não se responsabiliza por qualquer acessório ou item complementar que seja encaminhado juntamente ao produto objeto da troca ou da devolução e que a ele não pertença.
9.3.6. Em caso de dúvida, entre em contato com o Serviço Nestlé ao Consumidor no telefone nº 0800-776-2233 ou por Caixa Postal 21144 – CEP 04602-970 São Paulo – SP ou pelo formulário.
9.4. Divergência
9.4.1. Na hipótese de o produto entregue ser diferente daquele solicitado, você deverá recusar o seu recebimento no ato da entrega.
9.4.2. Caso algum produto não solicitado seja recebido, o prazo para devolução é de 72 (setenta e duas) horas, contadas a partir de seu recebimento.
9.4.2.1. O produto deverá estar em sua embalagem original, sem indícios de uso, sem violação do lacre original do fabricante, ou o lacre de celofane (quando este o possuir), devidamente acompanhado de sua nota fiscal original e de todos os acessórios que eventualmente sejam parte integrante do produto.
9.4.3. Toda ocorrência de divergência do produto deverá ser previamente comunicada pelo formulário, informando os seguintes campos obrigatórios: nome completo, número do CPF/MF, endereço de e-mail, data do pedido de compra, n° do pedido de compra, n° da nota fiscal, a descrição dos produtos recebidos e, se desejar, informações sobre a divergência ou defeito.
9.4.4. Caso seja constatada divergência, a NESTLÉ enviará uma comunicação informando que o produto NESCAFÉ® Dolce Gusto® será novamente enviado ao endereço de entrega informado inicialmente, sem qualquer custo adicional.

10. Pagamento

10.1. Os pedidos de compra realizados neste site deverão pagos por meio de boleto bancário ou cartão de crédito.
10.1.1. As compras realizadas neste site serão pagas por meio de cartão de crédito após análises da capacidade financeira do consumidor a ser realizada pelas administradoras de cartão crédito, e do sistema anti-fraude instalado no processo de pagamento.
10.2. Além do pagamento em parcela única no site, você pode pagar parcelado, com valor mínimo da parcela de R$50,00 (cinquenta reais) e limitado a 10 vezes.
10.3. O valor total deve ser pago no momento da confirmação do pedido no site. As Notas Fiscais são entregues juntamente com a mercadoria.
10.4. As informações de seu cartão de crédito serão criptografadas por motivos de segurança.

11. Política de Troca

11.1 Combos de Bebidas| Bebidas com desconto: Não é possível efetuar a troca para outro sabor após a confirmação do pagamento e/ou recebimento das bebidas.
11.2 Combo com Máquina grátis: Após a confirmação do pagamento e/ou recebimento dos produtos, não é permitida a troca dos sabores e/ou modelo ou cor de máquina participantes dessa promoção.
11.3 Frete grátis: não é permitida a troca de endereço de entrega após pagamento e/ou recebimento dos produtos.
11.4 Mudança de endereço de entrega: após o processamento e/ou expedição não é possível mudar o endereço. Caso seja necessário, o consumidor deve solicitar o cancelamento e realizar uma nova compra.
11.5 Do Seu Jeito: Não é permitida a troca de cápsulas, apenas cancelamento do pedido.

12. Clube de Fidelidade

12.1 O Clube de Fidelidade é uma iniciativa de NESCAFÉ® Dolce Gusto® e consiste em um programa de incentivo à fidelidade comercial. Por meio do Clube de Fidelidade, as pessoas cadastradas no site (www.nescafe-dolcegusto.com.br) podem acumular pontos e trocá-los por itens vendidos no próprio site.
12.2 Para participar do Clube Fidelidade você deve estar cadastrado no site do NESCAFÉ ® Dolce Gusto® (www.nescafe-dolcegusto.com.br). O cadastro pode ser efetuado independentemente da compra de produtos NESCAFÉ® Dolce Gusto®, mas deve ser feito por pessoas maiores de 18 anos.
12.3 O acúmulo de Pontos Fidelidade ocorrerá nas seguintes situações: (i) Quando da inscrição do usuário no site NESCAFÉ ® Dolce Gusto® (www.nescafe-dolcegusto.com.br), ocasião em que haverá o crédito automático, a título de bonificação, de Pontos Fidelidade* na conta do novo membro do Clube de Fidelidade; e (ii) Quando do cadastro no site NESCAFÉ ® Dolce Gusto® (www.nescafe-dolcegusto.com.br), pelo consumidor de cápsulas NESCAFÉ® Dolce Gusto®, do código de 12(doze) dígitos impresso dentro das caixas de cápsulas. Cada código cadastrado das caixas de 16 cápsulas valem 10(dez)* Pontos de Fidelidade. * Quantidade de Pontos Fidelidade sujeita a alteração, a exclusivo critério da NESCAFÉ® Dolce Gusto®, independentemente de prévia comunicação.
12.4 A NESTLÉ se reserva ao direito de definir quais itens do site NESCAFÉ ® Dolce Gusto® (www.nescafe-dolcegusto.com.br) serão válidos para troca por Pontos do Clube de Fidelidade, bem como a quantidade de Pontos necessários para a troca, podendo alterá-los sem aviso prévio e/ou qualquer comunicação.
12.5 As compras realizadas no site NESCAFÉ ® Dolce Gusto® (www.nescafe-dolcegusto.com.br) poderão ser pagas total ou parcialmente com Pontos Fidelidade.
12.5.1. O uso de Pontos Fidelidade é exclusivo para troca de produtos, considerando o seu valor total. Não havendo, portanto, a possibilidade de sua troca parcial para abater parte do valor do item a ser trocado.
12.5.2. Os Pontos Fidelidade não poderão ser utilizados para pagamento de taxa de entrega.
12.5.3. No caso de compras efetuadas, exclusivamente, por meio de boletos bancários, que não sejam pagos até as suas respectivas datas de vencimento, os Pontos de Fidelidade serão automaticamente estornados para a conta do Clube de Fidelidade, em até 03 (tês) dias úteis a contar da data de vencimento do boleto. Caso isso ocorra, o consumidor deverá efetuar um novo pedido.
12.6 A quantidade de Pontos Fidelidade necessária para a aquisição dos produtos no site NESCAFÉ ® Dolce Gusto® (www.nescafe-dolcegusto.com.br), sempre que em sua conta tiver a quantidade mínima para resgate de um produto, estará exibida ao lado de cada item. A título de exemplo: R$ XX,XX ou XXX pontos.
12.7 Para efetuar o pagamento de um item utilizando os Pontos de Fidelidade, você deverá clicar no botão correspondente, abaixo do preço do produto, na etapa de cesta de compras. Caso não tenha a quantidade suficiente em Pontos de Fidelidade para a troca de um item, este processo não estará disponível.
12.8 A validade dos Pontos Fidelidade é de 12 (doze) meses a partir da data em que foram cadastrados no site NESCAFÉ ® Dolce Gusto®(www.nescafe-dolcegusto.com.br).
12.9 Os Pontos Fidelidade acumulados em uma conta do Clube Fidelidade são pessoais e intransferíveis, sendo vedada sua cessão a qualquer título.
12.10 Os Pontos Fidelidade não poderão ser convertidos em dinheiro.
12.11 Qualquer dúvida, os membros do Clube Fidelidade terão à sua disposição nossa equipe de atendimento, que poderá ser contatada através do formulário.

13. Garantia da máquina

13.1 As máquinas adquiridas através deste site são garantidas pela ARNO de acordo com os termos e condições específicos listados na documentação original do produto.
13.2. Consulte a documentação do produto para obter informações detalhadas sobre a garantia, que não anula nenhum de seus direitos legais.

14. Serviço pós-venda

14.1. Se você tiver qualquer problema ou dúvida sobre o funcionamento ou manutenção de sua máquina NESCAFÉ® Dolce Gusto, entre em contato com a ARNO pelo telefone (11) 2915-4400.
14.2. Se sua duvida for relacionada ao serviço pós-venda de sua máquina entre em contato com o Serviço Nestlé ao Consumidor por telefone 0800 776 2233 ou pelo formulário.
14.3 O serviço de pós-venda contempla qualquer compra realizada no site NESCAFÉ ® Dolce Gusto® (www.nescafe-dolcegusto.com.br).

15. Limitação de responsabilidade

15.1. As imagens e os textos que ilustram e descrevem os produtos neste site não são contratuais e servem apenas para fins informativos

16. Força maior

16.1. A NESTLÉ fará todos os esforços para cumprir com suas obrigações. No entanto, a NESTLÉ não pode ser responsabilizada por atrasos ou falhas na entrega causadas por circunstâncias que estejam fora de seu controle, incluindo, mas não se limitando, a greves, guerras, catástrofes naturais ou quaisquer outras que possam afetar a produção, o transporte ou a entrega dos produtos.
16.2. Em caso de atraso, a NESTLÉ cumprirá com suas obrigações o mais rápido possível, não ultrapassando o prazo de 30 (trinta) dias úteis, reservando-se ao direito de alocar qualquer suprimento de produtos remanescente entre os consumidores de maneira justa e razoável.

17. Foro e leis aplicáveis

17.1. Os presentes Termos e Condições de Venda são regidos pelas leis brasileiras.
17.2. O foro para dirimir eventuais demandas decorrentes de contratos realizados sob estes Termos e Condições da Venda será determinado de acordo com as regras de competência vigentes na legislação brasileira.

TERMOS E CONDIÇÕES DE ASSINATURAS PARA PESSOAS FÍSICAS

1. Definição

1.1. O Programa ASSINATURAS NESCAFÉ® DOLCE GUSTO® PARA PESSOAS FÍSICAS (“Programa”) é oferecido pela NESTLÉ BRASIL LTDA., inscrita no CNPJ/MF sob nº 60.409.075/0001-52, com sede na Avenida Doutor Chucri Zaidan, 246, na Capital do Estado de São Paulo, por sua divisão NESCAFE® DOLCE GUSTO® (“NDG”), para pessoas físicas (“Consumidores”), e será regido pelas disposições dos presentes Termos e Condições.
1.2. Por meio do Programa, a NDG oferece aos Consumidores a possibilidade de participar de um plano de assinaturas no qual os Consumidores terão condições especiais.
1.3. As condições exclusivas oferecidas no Programa dependerão do Plano de Assinatura (“Plano”) a ser escolhido pelos Consumidores descriminados nos itens a seguir.

2. Assinatura de Cápsulas para Pessoas Físicas

2.1. Ao adquirir esse Plano, os Consumidores deverão escolher a periodicidade de entrega (dentre as opções “a cada mês”, “a cada 2 (dois) meses” ou “a cada 3 (três) meses”), bem como a composição (mix de caixas de bebidas) da entrega periódica que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix de caixas de bebidas escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br/assinaturas-ndg a qualquer momento durante o período de assinatura. As alterações serão válidas a partir do próximo ciclo.
2.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de caixas de bebidas que serão emitidos regular e automaticamente, nas datas ou períodos determinados pelos Consumidores. Ao formalizar o Plano escolhido, será aplicado um desconto, de acordo com a quantidade escolhida, a partir do primeiro pedido, da forma abaixo:
- 10% (dez por cento) de desconto para assinaturas com até 3 (três) caixas de bebidas por entrega;
- 15% (quinze por cento) de desconto para assinaturas com 4 (quatro) ou mais caixas de bebidas por entrega;
- Frete Grátis para assinaturas com 10 (dez) ou mais caixas de bebidas por entrega.
2.3. O Programa pode ser alterado pelos Consumidores com relação à periodicidade, endereço de entrega, informações de pagamento e número de caixas e variedades selecionadas. Também poderá ser desativado temporariamente, reativado ou excluído após o período mínimo de 2 (dois) Ciclos. No entanto, só serão consideradas as modificações cuja data de entrega seja superior a 2 (dois) dias úteis, a partir da data da alteração.

3. Assinatura de Cápsulas com máquina grátis para Pessoas Físicas - ENCERRADO

3.1. Ao adquirir esse Plano, os Consumidores deverão escolher a quantidade e a composição (mix de caixas de bebidas) da entrega periódica que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix de caixas de bebidas escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br a qualquer momento durante o período de assinatura. Para esse Plano, a frequência de entrega é a cada dois meses, não podendo ser alterada pelo Consumidor antes do cumprimento da fidelidade.
3.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de caixas de bebidas que serão recebidos regular e automaticamente, a cada dois meses. Ao formalizar esse Plano, os Consumidores ganharão uma máquina, desde que respeitadas as condições abaixo:
- 6 a 30 caixas de bebidas por entrega – Máquina Nescafé Dolce Gusto®, modelo LUMIO branca.
3.3 Os Consumidores receberão a máquina na primeira entrega. Os Consumidores só poderão cancelar a assinatura a partir do 7º (sétimo) Ciclo. Caso haja o cancelamento desse Plano antes do 7º (sétimo) Ciclo, será cobrado o valor integral da máquina em um pagamento à vista, esse procedimento somente pode ser realizado através do atendimento ao consumidor.
3.4. O Programa pode ser alterado pelos Consumidores com relação ao endereço de entrega e variedades selecionadas. Também será possível aumentar a quantidade de variedades, mas, nesse caso, não será feita nenhuma nova bonificação de máquina. Não é permitido diminuir a quantidade de caixas antes do sétimo ciclo.
3.5 Após o término do período mínino da assinatura, 6 (seis) pagamentos concluídos, os Consumidores serão automaticamente migrados para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoas Físicas e receberão novos benefícios, conforme descriminado no item 2. Caso o Consumidor não deseje migrar, é de sua responsabilidade pausar ou cancelar a assinatura após o 7º ciclo.
3.6 A quantidade mínima de caixas enviada em cada ciclo é definida no primeiro pedido, desta forma a edição só pode ocorrer caso o consumidor queira aumentar a quantidade, não havendo a possibilidade de reduzir o número de caixas.

4. Procedimento de Contratação

4.1. Para assinar um Plano do Programa, os Consumidores deverão:
(i) Acessar o site www.nescafe-dolcegusto.com.br/assinaturas-ndg;
(ii) Escolher um Plano;
(iii) Escolher o mix e quantidade de caixas de bebidas;
(iv) Caso tenha escolhido o Plano de assinaturas de Cápsulas com máquina grátis, escolher a voltagem e cor da máquina;
(v) Confirmar o resumo do pedido;
(vi) Confirmar o endereço de entrega;
(vii) Selecionar a bandeira do cartão de crédito
(viii) Informar os dados do cartão de crédito; e
(ix) Finalizar aassinatura.
4.2.Os dados solicitados não serão retidos pela NDG, mas sim nos servidores da empresa de gestão de pagamento BRASPAG – TECNOLOGIA EM PAGAMENTOS LTDA, inscrita no CNPJ/MF sob nº 07.355.049/0001-06, empresa responsável pelas transações de pagamentos.
4.3 Depois da criação do pedido e indicada a escolha de cartão de crédito, este será encaminhado para análise dos dados registrados e de pagamento. Todos os dados informados serão analisados.

5. Preços e Códigos Promocionais

5.1. Para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoa Física, em caso de alteração de preço das caixas de bebidas, os novos valores serão corrigidos automaticamente. No Plano de Assinatura de Cápsulas com Máquina Grátis para Pessoa Física, os valores serão mantidos, desde que o consumidor não faça nenhuma alteração em sua assinatura. Nesse caso, quando alterada as quantidades, sabores, cartão ou endereço de entrega a assinatura será atualizada para o preço vigente.
5.2. Os códigos promocionais ou pontos de fidelidade não poderão ser usados para pagamento dos pedidos relativos à assinatura do Programa.

6. Entrega

6.1. A depender do plano escolhido, os fretes relativos ao envio das cápsulas referentes ao período da assinatura podem ser pagos pelos Consumidores, conforme quantidade e CEP de entrega.
6.2. Para pedidos adicionais efetuados fora do Plano, o frete será pago pelos Consumidores, de acordo com a política de fretes constante do site www.nescafe-dolcegusto.com.br. Todos os pedidos confirmados por NDG serão entregues no endereço de entrega cadastrado.
6.3 Para entregas dos pedidos de Assinaturas com frete gratuito, a transportadora será escolhida de forma automática por NDG, sempre priorizando a que melhor atenda a região de envio. Não é permitida a troca pelo Consumidor da transportadora.

7. Aceitação

7.1 Ao finalizar a compra, adquirindo, assim, o Plano escolhido, os Consumidores reconhecerão que leram e aceitaram o inteiro teor destes “Termos e Condições”.
Fevereiro 2018.
Nestlé Brasil Ltda.

TERMOS E CONDIÇÕES DE ASSINATURAS PARA PESSOAS JURÍDICAS

1. Definição

1.1. O Programa ASSINATURAS NESCAFÉ® DOLCE GUSTO® PARA PESSOAS JURÍDICAS (“Programa”) é oferecido pela NESTLÉ BRASIL LTDA., inscrita no CNPJ/MF sob nº 60.409.075/0001-52, com sede na Avenida Doutor Chucri Zaidan, 246, na Capital do Estado de São Paulo, por sua divisão NESCAFE® DOLCE GUSTO® (“NDG”), para pessoas jurídicas (“Clientes”), e será regido pelas disposições dos presentes Termos e Condições.
1.2. Por meio do Programa, a NDG oferece aos Clientes a possibilidade de participar de um Plano de Assinaturas (“Plano”) no qual os Clientes terão condições especiais de aquisição de cápsulas DOLCE GUSTO®.
1.3. As condições exclusivas oferecidas no Programa dependerão do Plano a ser escolhido pelos Clientes conforme descriminado nos itens a seguir.

2. Plano de Assinatura de Cápsulas com máquina grátis para Pessoas Jurídicas

2.1. Ao adquirir esse Plano, os Clientes deverão escolher a quantidade e a composição (mix de caixas de bebidas – “mix”) da entrega mensal que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas a qualquer momento durante o período de assinatura. Para os Planos, a frequência de entrega é mensal, não podendo ser alterada pelo Cliente.
2.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de cápsulas que serão recebidos mensalmente. Ao formalizar esse Plano, os Clientes ganharão máquina(s), desde que respeitadas as condições abaixo:
- 6 (seis) a 11 (onze) caixas de bebidas por mês – 1 (uma) Máquina Nescafé® Dolce Gusto®, modelo Genio; ou
- 12 (doze) caixas de bebidas ou mais por mês – 2 (duas) Máquinas Nescafé® Dolce Gusto®, modelo Genio II.
2.3 Os Clientes receberão a(s) máquina(s) na primeira entrega. Os Clientes só poderão cancelar a assinatura a partir do 12º (décimo segundo) mês. Caso haja o cancelamento desse Plano antes do 12º (décimo segundo) mês, será cobrado o valor integral da máquina, e esse procedimento só poderá ser feito através do nosso atendimento ao cliente.
2.4. O Programa pode ser alterado pelos Clientes com relação ao endereço de entrega e variedades selecionadas. Também será possível aumentar a quantidade das caixas de bebidas, mas, nesse caso, não será feita nenhuma nova bonificação de máquina. Não é permitido diminuir a quantidade de caixas de bebidas antes do 12 (décimo segundo) mês.
2.5 Após o término do período mínino da assinatura de 12 (doze) entregas , os Clientes serão automaticamente migrados para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoas Jurídicas e receberão novos benefícios, conforme descriminado no item 3 abaixo. Caso o Cliente não deseje migrar, deverá entrar em contato com o atendimento ao cliente para pausar ou cancelar a assinatura após a 12º (décimo segunda) entrega do Programa.

3. Assinatura de Cápsulas para Pessoas Jurídicas

3.1. Ao adquirir esse plano, os Clientes deverão escolher a periodicidade de entrega (dentre as opções “a cada mês”, “a cada 2 (dois) meses” ou “a cada 3 (três) meses”), bem como a composição (mix de caixas de bebidas) da entrega periódica que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix de caixas de bebidas escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas a qualquer momento durante o período de assinatura.
3.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de caixas de bebidas que serão recebidos regular e automaticamente, nas datas ou períodos determinados pelos Clientes. Ao formalizar um Plano, será aplicado um desconto, de acordo com a quantidade escolhida, a partir do primeiro pedido, da forma abaixo:
- 15% (quinze por cento) de desconto para assinaturas com 4 (quatro) ou mais caixas de bebidas por entrega;
- Frete Grátis para assinaturas com 10 (dez) ou mais caixas de bebidas por entrega.
3.3. O Programa pode ser alterado pelos Clientes com relação à periodicidade, endereço de entrega, informações de pagamento e número de caixas e variedades selecionadas. Também poderá ser desativado temporariamente, reativado ou excluído após o período mínimo de 2 (dois) Ciclos. No entanto, só serão consideradas as modificações cuja data de entrega seja superior a 2 (dois) dias úteis, a partir da data da alteração.

4. Procedimento de Contratação

4.1. Para assinar um Plano do Programa, os Clientes deverão:
(i) Acessar o site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas;
(ii) Ir para a página de assinaturas
(iii) Escolher um Plano;
(iv) Escolher o mix de caixas de bebidas;
(v) Caso tenha escolhido o Plano de assinaturas de Cápsulas com máquina grátis, escolher a voltagem da máquina;
(vi) Confirmar o resumo do pedido;
(vii) Confirmar o endereço de entrega;
(viii) Selecionar a bandeira do cartão de crédito;
(ix) Informar os dados do cartão de crédito; e
(x) Finalizar a assinatura.
4.2. Os dados solicitados não serão retidos pela NDG, mas sim nos servidores da empresa de gestão de pagamento BRASPAG – TECNOLOGIA EM PAGAMENTOS LTDA, inscrita no CNPJ/MF sob nº 07.355.049/0001-06, empresa responsável pelas transações de pagamentos.

5. Preços e Códigos Promocionais

5.1. Para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoa Jurídica, em caso de alteração de preço das caixas de bebidas, os novos valores serão corrigidos automaticamente. No Plano de Assinatura de Cápsulas com Máquina Grátis para Pessoa Jurídica; em caso de alteração dos preços das caixas de bebidas, os valores serão mantidos para os Clientes do Programa desde que o consumidor não faça nenhuma alteração em sua assinatura. Nesse caso, quando alterada as quantidades, sabores, cartão ou endereço de entrega a assinatura será atualizada para o preço vigente.
5.2. Os códigos promocionais ou pontos de fidelidade não poderão ser usados para pagamento dos pedidos relativos à assinatura do Programa.

6. Entrega

6.1. Para pedidos adicionais efetuados fora do Plano, o frete será pago pelos Clientes, de acordo com a política de fretes constante do site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas. Todos os pedidos confirmados por NDG serão entregues no endereço de entrega cadastrado.

7. Aceitação

7.1 Ao finalizar a compra, adquirindo, assim, o Plano escolhido, os Clientes reconhecerão que leram e aceitaram o inteiro teor destes “Termos e Condições”.

POLITIQUE NESTLE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Date d’entrée en vigueur: 25/05/2018
Date de dernière mise à jour: 13/12/2023

La présente politique relative à la protection des données personnelles (« la Politique ») vous explique la manière dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées et éventuellement transmises à des tiers par les différentes sociétés du groupe Nestlé en France (« Nestlé », « nous »). Elle décrit également la manière dont vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour et faire certains choix quant à la manière dont elles sont utilisées.

Elle couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne par le biais de nos différents canaux tels que nos sites web, nos applications, des réseaux sociaux tiers, nos Services consommateurs et centres de relation client, nos boutiques, des animations en points de vente et lors d’événements organisés par nos marques.

Sachez que les données personnelles que nous recueillons par le biais d'un canal (par exemple, ce site web) peuvent dans certains cas être regroupées avec des données personnelles recueillies par le biais d'un autre canal (par exemple, un événement hors ligne que nous organisons).

De même, nous pouvons être amenés à consolider les données personnelles recueillies initialement par une marque d’une société du groupe Nestlé en France (par exemple, Nescafé) avec celles collectées par d’autres marques de sociétés du groupe (par exemple, Kiktat, Maggi,…) :

- lorsque c’est le cas, cela permet aux utilisateurs de nos sites web de se connecter en ne procédant qu’à une seule authentification pour les sites des différentes marques concernées.

- chaque marque du groupe Nestlé en France pourra vous contacter par différents canaux (email, sms, etc.) si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications de la part des Marques de Nestlé en France.

Reportez-vous à la Question n°8 – « Quels sont vos droits et comment les exercer ? » pour connaître la procédure à suivre si vous souhaitez vous y opposez.

Si vous ne fournissez pas certaines données lors de leur collecte, il est possible que nous soyons dans l'incapacité de vous fournir nos produits et/ou services (nous vous en informerons le cas échéant, par exemple, à l'aide de messages clairs sur le caractère obligatoire de certains champs dans nos formulaires d'inscription).

La présente Politique fournit des réponses aux questions suivantes :

1. Dans quels cas Nestlé peut-elle collecter vos données personnelles ?
2. Quelles données personnelles recueillons nous et comment ?
3. Quelle est la politique de Nestlé vis-à-vis des données personnelles de mineurs ?
4. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?
5. Nestlé divulgue-t-elle vos données personnelles et pourquoi ?
6. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
7. Comment Nestlé stocke et/ou transfère vos données personnelles ?
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
9. Quels sont vos choix sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ?
10. Modifications apportées à notre Politique
11. Qui sont les responsables du traitement et comment les contacter ?

1. Dans quels cas Nestlé peut collecter vos données personnelles ?

La Politique s'applique aux données personnelles que nous obtenons de vous ou recueillons à votre sujet, par le biais des méthodes décrites à la Question n°2 – « Quelles données personnelles recueillons-nous et comment ? », à partir des sources suivantes :

- Données provenant d’autres sources : les informations vous concernant que nous collectons par l’intermédiaire des réseaux sociaux (par exemple Facebook), des réseaux publicitaires (par exemple Google), des études de marché (lorsque les réponses ne sont pas anonymisées), des partenaires promotionnels de Nestlé, de sources publiques, ou à l’occasion du rachat d’une société.

2. Quelles données personnelles recueillons nous et comment ?

En fonction de votre mode d’interaction et de communication avec Nestlé (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous pouvons collecter auprès de vous différents types d’informations tels que décrits ci-après :

- Coordonnées personnelles : cela inclut toute information que vous nous communiquez afin que nous puissions vous contacter personnellement, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.
- Données de connexion à votre compte : les données nécessaires pour que vous puissiez accéder à votre profil sur votre compte. Il peut s’agir de votre identifiant/votre adresse e-mail, mot de passe et/ou de votre question de sécurité et de la réponse correspondante.
- Informations démographiques et centres d’intérêts : ce sont les informations concernant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Cela inclut par exemple votre date de naissance, votre âge, là où vous habitez (par ex. votre code postal), vos produits préférés, vos hobbies et centres d’intérêts ainsi que des informations sur votre foyer et votre mode de vie.
- Informations techniques sur votre ordinateur/appareil mobile : les informations relatives à votre système informatique ou à tout autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à un ou plusieurs de nos sites web ou applications, telles que l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou votre appareil à Internet, le type de système d’exploitation, et le type et la version de votre navigateur web. Si vous accédez à un site ou à une application Nestlé à partir d’un appareil mobile comme un smartphone, les informations collectées incluront, lorsque c’est autorisé, l’identifiant unique de votre téléphone, l’identifiant publicitaire, la géolocalisation et d’autres données similaires relatives aux appareils mobiles.
- Informations d'utilisation des sites web/d'interaction : lorsque vous naviguez et interagissez avec nos sites web ou nos newsletters, nous utilisons des technologies de collecte automatique des données pour recueillir certaines informations relatives à vos actions. Cela inclut des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps, et d'autres informations similaires, ainsi que des statistiques sur vos interactions telles que les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages. Ces informations sont capturées à l'aide de technologies automatisées telles que des cookies (cookies de navigateur, cookies flash) et des balises web, et sont également recueillies à l'aide de dispositifs de suivi tiers. Vous avez le droit de vous opposer ou de ne pas consentir à l'utilisation de ces technologies ; pour plus d'informations à ce sujet, merci de consulter notre « Politique Nestlé sur les cookies ».
- Études de marché et retours d'information des consommateurs : cela inclut les informations que vous nous transmettez volontairement au sujet de votre expérience en tant qu'utilisateur de nos produits et services..
- Contenu généré par les consommateurs : cela fait référence à tout contenu que vous créez et partagez avec nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le publiant sur l'un de nos sites web ou l'une de nos applications, y compris en utilisant des applications de réseaux sociaux tiers tels que Facebook. Cela inclut les photos, vidéos, histoires personnelles ou autre contenu ou média similaire. Si vous l’avez accepté, nous recueillons et publions le contenu généré par vous dans le cadre d'activités diverses, telles que des jeux ou autres activités promotionnelles, les fonctions communautaires du site web, les avis et commentaires des consommateurs et la présence sur des réseaux sociaux tiers.
- Informations provenant de réseaux sociaux tiers : toutes les informations que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou les informations faisant partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Facebook) et pour lesquelles vous autorisez le réseau social tiers à les partager avec nous. Par exemple, vos informations de compte (telles que votre nom, adresse e-mail, genre, date de naissance, ville actuelle, photo de profil, identifiant utilisateur, liste d'amis, etc.) ainsi que toute autre information supplémentaire ou activités pour laquelle vous autorisez le réseau social tiers à nous la partager. Nous recevons vos informations de profil de réseau social tiers (ou une partie de celles-ci) chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application web Nestlé sur un réseau social tiers tel que Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée à un site Nestlé (comme Facebook Connect) ou chaque fois que vous interagissez avec nous via un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations provenant d'un réseau social tiers sont obtenues par Nestlé, ou pour choisir de ne pas partager de telles informations de réseau social, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données sur le site web du réseau social tiers en question.
- Données financières et de paiement : toute information dont nous avons besoin pour honorer une commande, ou que vous utilisez pour effectuer un achat, telle que les informations de votre carte bancaire (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou les informations relatives à d'autres modes de paiement (si ceux-ci sont disponibles). Dans tous les cas, nous ou notre/nos prestataire(s) de traitement des paiements gérons et traitons les données financières et de paiement conformément aux réglementations et normes de sécurité en vigueur, comme la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement.
- Appels au Service consommateurs: vos communications avec le Service consommateurs de Nestlé pourront être enregistrées ou écoutées pour des finalités de contrôle qualité ou de formation du personnel. Vous serez informé dudit enregistrement au début de votre appel. Les informations de carte bancaire ne sont pas enregistrées.
- Données personnelles sensibles : nous ne collectons pas ni ne traitons des données personnelles sensibles (par ex. des données de santé) dans le cadre de nos activités commerciales courantes. Si nous étions amenés à le faire pour des finalités d’envoi de communications marketing ou médicales, nous le ferions dans le respect strict des dispositions du RGPD relatives aux traitements portant sur des catégories particulières de données, et en particulier uniquement avec votre consentement explicite au regard de finalités spécifiques et légitimes poursuivies par Nestlé.

3. Quelle est la Politique de Nestlé vis-à-vis des données personnelles des mineurs ?

Nous sommes convaincus qu’il est extrêmement important de protéger la vie privée des enfants accédant à Internet et encourageons les parents ou tuteurs à passer du temps avec eux pour participer à et gérer leurs activités en ligne.

La création d’un compte sur nos sites en ligne (en particulier nos sites de commerce en ligne) est réservée aux personnes majeures.

Nous ne demandons, ni ne recueillons sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous nous rendons compte que nous avons accidentellement collecté des données personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans, nous les effaçons de nos bases de données dès que nous en avons connaissance.

La seule exception concerne la collecte des données personnelles d’enfants de moins de 18 ans réalisée directement auprès d’un des parents ou tuteurs, avec leur consentement (par exemple, lorsqu’un parent a répondu à des questions au sujet de l’âge de leurs enfants dans un formulaire publié sur l’un de nos sites web).

Aussi, nous ne contactons pas, ni ne collectons sciemment de données à caractère personnel directement auprès d’enfants de moins de 18 ans à des fins de prospection commerciale.

Il se peut que d’autres sociétés du groupe Nestlé vous contacte si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications sur les Marques de Nestlé en France. Nos marques peuvent dans ce cas personnaliser les communications qui vous sont adressées à partir des informations que vous nous avez fournies dans nos formulaires (ex : prénom ou date de naissance de votre enfant). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Question n°5.

Vous pouvez à tout moment vérifier, modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous auriez transmises au sujet de votre enfant. Vous pouvez aussi demander la suppression des données relatives à votre enfant en procédant comme indiqué en Question n°8 – « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

4. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la liste des finalités poursuivies par Nestlé lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles et les différents types de données personnelles qui sont collectées pour chaque finalité. Sachez que certaines personnes peuvent ne pas être concernées par certaines des utilisations énumérées ci-après.

Quelles utilisations ?	Principes sur lesquels repose cette utilisation	Nos intérêts légitimes
*Service consommateurs* : nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes. Ceci implique de connaître certaines coordonnées personnelles et informations relatives à la nature de votre demande (état d'une commande, problème technique, question/réclamation sur un produit, question d'ordre général, etc.).	Respect de nos obligations contractuelles Obligations légales Nos intérêts légitimes	Améliorer et développer de nouveaux produits et services Répondre à votre demande Gagner en efficacité
*Communications marketing, jeux concours et autres promotions* : Avec votre consentement (lorsqu‘il est requis), nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir des informations sur nos produits ou services (par exemple, dans le cadre de communications/campagnes marketing ou promotionnelles). Nous pouvons le faire au moyen par exemple de publicités, d'e-mails, de SMS, d'appels téléphoniques, d’applications de messagerie et de courriers postaux dans la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines de nos campagnes et promotions sont réalisées sur des sites web et/ou des réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos données personnelles procède d'une démarche volontaire de votre part, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour ces finalités. Pour des informations détaillées sur la procédure de modification de vos préférences en matière de communications marketing, merci de vous reporter aux Questions n°8 – « Quels sont vos droits et comment les exercer ? » et n°9 – « Quels sont vos choix sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ? ». Pour en savoir plus sur nos jeux concours et autres promotions, merci de vous reporter au règlement et aux informations accompagnant chaque jeu concours ou promotion.	Votre consentement (lorsqu’il est requis) Respect de nos obligations contractuelles Nos intérêts légitimes	Déterminer les produits et services qui peuvent vous intéresser et communiquer auprès de vous à leur sujet Définir des profils de consommateurs ou de clients pour de nouveaux produits ou services
*Réseaux sociaux tiers* : nous utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez des fonctions de réseaux sociaux tiers, telle que la fonction « J'aime », afin de vous proposer des publicités et d'interagir avec vous sur ces réseaux sociaux tiers. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces fonctions, les données de profil que nous obtenons à votre sujet et la procédure pour refuser cette utilisation de vos données personnelles, il convient de lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés. Nous utilisons aussi vos données personnelles pour personnaliser et vous envoyer des communications, y compris via les réseaux sociaux, adaptées en fonction de vos intérêts et de vos interactions avec nos produits et services.	Votre consentement (lorsqu’il est requis) Nos intérêts légitimes	Déterminer les produits et services qui peuvent vous intéresser et communiquer auprès de vous à leur sujet Définir des profils de consommateurs ou de clients pour de nouveaux produits ou services
*Personnalisation (hors ligne et en ligne)* : avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous utilisons vos données personnelles (i) pour analyser vos préférences et habitudes ; (ii) pour anticiper vos besoins à partir de notre analyse de votre profil ; (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites web et applications ; (iv) pour garantir que le contenu provenant de nos sites web ou applications est le plus adapté pour vous et votre ordinateur ou appareil ; (v) pour vous fournir des publicités et du contenu ciblés ; et (vi) pour vous permettre de participer à des activités interactives, lorsque vous le souhaitez. Par exemple, nous mémorisons votre identifiant de connexion/adresse e-mail ou pseudonyme afin que vous puissiez rapidement vous connecter lors de votre prochaine session ou afin que vous puissiez retrouver facilement les articles précédemment placés dans votre panier. Sur la base de ce type d'informations, nous vous montrons également du contenu ou des promotions Nestlé adaptés à vos centres d'intérêts. Cette utilisation de vos données personnelles procède d'une démarche volontaire de votre part, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour cette finalité. Pour savoir en détail comment refuser ce traitement, voir la Question n°9 – « Quels sont vos choix sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ? ».	Votre consentement (lorsqu’il est requis) Nos intérêts légitimes	Déterminer les produits et services qui peuvent vous intéresser et communiquer auprès de vous à leur sujet Définir des profils de consommateurs ou de clients pour de nouveaux produits ou services
*Traitement des commandes* : nous utilisons vos données personnelles pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de l'état de vos commandes, vérifier que nous disposons des bonnes adresses, vérifier votre identité et réaliser d'autres contrôles anti-fraude. Cela implique d'utiliser certaines données personnelles et informations de paiement.	Respect de nos obligations contractuelles Votre consentement (lorsqu’il est requis) Obligations légales Nos intérêts légitimes	Améliorer et développer de nouveaux produits et services Gagner en efficacité Protéger nos systèmes d’exploitation, nos réseaux et notre personnel S’assurer du respect de nos obligations légales
*Autres utilisations d'ordre général (étude interne ou étude de marché, analyse, sécurité, etc.)* : Conformément aux lois en vigueur, nous utilisons vos données personnelles pour d'autres finalités commerciales d'ordre général, notamment pour réaliser des études internes ou de marché et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Si vous possédez plusieurs comptes pour des marques Nestlé, nous nous réservons le droit de rapprocher ces comptes en un seul compte. Nous utilisons également vos données personnelles dans le but de garantir la sécurité de nos systèmes d’exploitation, nos réseaux et systèmes de sécurité.	Respect de nos obligations contractuelles Votre consentement (lorsqu’il est requis) Obligations légales Nos intérêts légitimes	Améliorer et développer de nouveaux produits et services Gagner en efficacité Protéger nos systèmes d’exploitation, nos réseaux et notre personnel S’assurer du respect de nos obligations légales
*Motifs légaux ou fusion/acquisition* : dans le cas où Nestlé ou ses actifs seraient acquis par, ou fusionnés avec, une autre société, y compris en cas de faillite, nous partagerons vos données personnelles avec l'un quelconque de nos successeurs légaux. Nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers (i) lorsque requis par la loi ; (ii) en réponse à des procédures judiciaires ; (iii) en réponse à une demande émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi ; (iv) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ou le public ; ou (v) pour appliquer les conditions de tout accord ou les conditions d’utilisation de notre site web.	Obligations légales Nos intérêts légitimes	Protéger nos actifs et notre personnel

5. Nestlé divulgue-t-elle vos données personnelles et pourquoi ?

En complément des entités juridiques du groupe Nestlé mentionnées à la Question n°11 - « Qui sont les responsables du traitement et comment les contacter ? », nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents groupes de sociétés tierces :

Prestataires de services : Il s'agit de sociétés externes que nous sollicitons pour nous aider à exercer nos activités (exécution des commandes, traitement des paiements, détection anti-fraude, vérification d'identité, fonctionnement du site web, études de marché, services d'assistance, gestion des promotions, développement du site web, hébergement, envoi de communications, analyses des données, Services consommateurs et/ou services client, etc.). Ces prestataires de services, et certains membres de leur personnel, sont autorisés à utiliser vos données personnelles en notre nom uniquement pour les tâches spécifiques pour lesquelles ils ont été sollicités, suivant nos instructions et sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Lorsque la loi l'exige, vous pouvez obtenir une liste des prestataires traitant vos données personnelles.

Agences d'évaluation de crédit/de recouvrement : dans les limites fixées par la loi, les agences d'évaluation de crédit et les agences de recouvrement sont des sociétés externes que nous sollicitons pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes avec facture) ou pour recouvrer des créances résultant de factures impayées.

Sociétés tierces utilisant des données personnelles pour leurs propres finalités marketing : à l'exception des cas où vous avez donné votre consentement, nous ne vendons pas vos données personnelles à des sociétés tierces pour leurs propres finalités marketing. Le cas échéant, l'identité de ces sociétés tierces sera communiquée au moment où votre consentement sera sollicité.

A l'exception des cas où vous avez donné votre consentement, nous ne vendons pas vos données personnelles à des sociétés tierces pour leurs propres finalités marketing. Le cas échéant, l'identité de ces sociétés tierces sera communiquée au moment où votre consentement sera sollicité. Par exemple, nous pouvons partager avec Meta Plateforms Ireland Limited (« Meta »), Google Ireland Limited (« Google ») et d’autres partenaires certaines données concernant les actions que vous effectuez sur nos sites Web, telles que vos visites, vos interactions sur nos sites Web, l'utilisation de Facebook Connect et les informations collectées à partir de cookies ou de technologies similaires, y compris le pixel Facebook. Cela nous permet de mesurer l'efficacité de nos publicités, d'améliorer nos pratiques marketing et nous aide à diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et ceux qui partagent les mêmes centres d’intérêts (y compris sur les réseaux sociaux tel que Facebook, et autres). Nous sommes responsable de traitement conjoint avec Meta et d’autres partenaires pour ce traitement. Nous avons conclu un accord de co-traitance en vertu duquel nous sommes tenus de vous fournir les informations énoncées dans cette politique et plus précisément ce paragraphe. Vous devez contacter directement Meta si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données sur ce réseau social. Vous trouverez de plus amples informations, notamment sur la manière dont Meta vous permet d'exercer vos droits et traite ensuite vos informations en tant que responsable de traitement indépendant des données dans la politique de données de Meta, accessible à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy.

Des conditions similaires peuvent s’appliquer à d’autres fournisseurs tiers, par exemple les balises Google ou d’autres technologies. Pour en savoir plus sur les données personnelles traitées par Google, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation sur le site de Google.

Destinataires tiers utilisant des données personnelles pour des motifs légaux ou en raison d'une fusion/acquisition : nous divulguerons vos données personnelles à des tiers pour lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion (voir Question n°4 – « Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ? » pour en savoir plus).

Partage des données au sein du groupe Nestlé :

Chacune des sociétés du Groupe Nestlé peut, si vous avez donné votre consentement, partager vos données personnelles à d’autres sociétés du Groupe Nestlé pour vous envoyer des communications marketing sur leurs propres actualiltés, marques et produits. Chaque marque du groupe Nestlé en France peut vous contacter par différents canaux (email, sms, etc.) si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications de la part des Marques de Nestlé en France. Pour en savoir plus sur les entités Nestlé pouvant avoir accès à vos données, vous pouvez consulter ce lien ici.

6. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Vos données personnelles seront conservées par Nestlé seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique ainsi que dans les mentions d’information spécifiques que vous pourrez trouver en bas de nos formulaires. Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivants :

Nestlé conservera vos données personnelles dans une forme permettant votre identification pendant toute la durée de votre participation à un ou plusieurs de nos programmes de fidélité, ou pendant toute la durée de votre adhésion à l’un de nos services en ligne. Les données nécessaires à la personnalisation de votre expérience seront aussi conservées dans ce cadre. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 2 ans suivant le dernier contact de votre part avec Nestlé, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations marketing ou commerciales, avec votre consentement.
Nestlé conservera les données nécessaires à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous pendant la durée de l’exécution du contrat, augmentée d’une durée de 5 ans, le cas échéant.
Si vous participez à un jeu concours, les données strictement nécessaires à l’organisation du jeu concours seront conservées pendant une durée de 12 mois après la fin du jeu concours. Si vous avez consenti à recevoir des newsletters lors de votre participation au jeu concours, les données nécessaires à la prise en compte de votre inscription à la newsletter ainsi que vos préférences seront conservées pendant la durée mentionnée en a).
En cas de litige ou de contentieux, Nestlé conservera vos données pendant la durée nécessaire à la résolution du litige ou du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Vos données personnelles sont toutefois susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données seront conservées pendant:

6 ans pour les documents fiscaux;
10 ans pour les pièces comptables;

Au-delà des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront soit supprimées de toutes les bases de données de Nestlé de façon sécurisée, soit anonymisées.

7. Comment Nestlé stocke et/ou transfère vos données personnelles ?

Nous utilisons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Sachez toutefois que ces mesures ne concernent pas les informations que vous choisissez de partager sur des espaces publics, notamment sur des réseaux sociaux tiers.

Personnes ayant accès à vos données personnelles : vos données personnelles seront traitées par notre personnel ou nos prestataires dédiés, et uniquement pour les finalités qui vous ont été décrites lorsque vos données personnelles ont été recueillies (par exemple, notre personnel chargé des questions ayant trait aux services consommateurs ou à la relation client n’aura accès qu’à votre dossier correspondant à cette finalité).

Mesures prises dans les environnements d'exploitation : nous stockons vos données personnelles dans des environnements d'exploitation où sont mises en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour empêcher les accès non autorisés. Nous nous conformons aux normes applicables pour protéger vos données personnelles. La transmission d'informations via Internet ne peut malheureusement pas être complètement sûre, et bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données au cours de la transmission via nos sites web ou nos applications.

Ce que nous attendons de vous : vous avez, vous aussi, un rôle primordial à jouer pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Lorsque vous créez un compte en ligne, assurez-vous de choisir un mot de passe difficile à deviner, différent d’autres comptes en ligne tiers, et ne révélez jamais votre mot de passe à quiconque. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe et vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre compte, quelle qu'elle soit. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, veillez à ce que l'option de mémorisation de l'identifiant de connexion, de l'adresse e-mail ou du mot de passe ne soit jamais cochée, et veillez à toujours vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous vous éloignez de l'ordinateur. Vous devez également utiliser les paramètres ou contrôles de confidentialité que nous mettons à votre disposition sur notre site web ou notre application.

Transfert de vos données personnelles : le stockage ainsi que le traitement de vos données personnelles nécessitent que vos données personnelles soient, à un moment ou un autre, transférées vers, consultables ou stockées dans un pays autre que celui où vous résidez, en particulier vers la Suisse et le Luxembourg. Nous sommes également susceptibles de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), par exemple vers d'autres entités juridiques du groupe Nestlé ou partenaires ad hoc, y compris vers des pays dont les normes en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles appliquées dans l'EEE. Dans ce cas, nous (i) avons mis en place des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission Européenne pour protéger vos données personnelles (et vous avez le droit de nous demander une copie de ces clauses, en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après) et/ou nous (ii) nous appuierons sur votre consentement.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Accès à vos données personnelles : vous-même, vos descendants, représentants et /ou mandataires avez le droit d'accéder à, de consulter et de demander une copie physique ou électronique des informations que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de demander des informations sur la provenance de vos données personnelles.

Autres droits (par ex., modification ou suppression de données personnelles) : vous-même, vos descendants, représentants et/ou mandataires pouvez, selon la base légale appliquée, (i) demander la suppression, la portabilité, la rectification ou la modification de vos données personnelles ; (ii) vous opposer au traitement des données ; (iii) limiter l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles ; et (iv) retirer votre consentement à l'une quelconque de nos activités de traitement de vos données personnelles.

Nous ne réalisons pas de démarchage téléphonique, sauf accord préalable de votre part. Nous vous informons cependant que vous pouvez vous inscrire gratuitement à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Sachez que, dans certains cas, la suppression de vos données personnelles impliquera nécessairement la suppression de votre compte utilisateur. Nous pouvons également être obligés de conserver certaines de vos données personnelles, après votre demande de suppression, dans le but de satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles (voir Question n°6 – « Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ? »).

Comment exercer ces droits ?.

Lorsque cela est possible, nos sites web incluent une fonction dédiée vous permettant de consulter et de modifier les données personnelles que vous nous avez fournies. Sachez que, avant de pouvoir accéder aux ou modifier les informations de leur compte, les personnes enregistrées sur un site web doivent prouver leur identité (par exemple, en donnant leur identifiant de connexion/adresse e-mail, mot de passe) ; ceci dans le but d'éviter les accès non autorisés à un compte.

Vous pouvez par ailleurs exercer ces droits :

par courrier : Service Consommateurs NESCAFÉ® Dolce Gusto®, NESTLÉ FRANCE S.A.S 542 014 428 RCS Nanterre, 34-40 Rue Guynemer, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
par téléphone en appelant notre Service Consommateurs au 0 800 97 07 80
par Internet : via le formulaire de contact de notre site. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de joindre à votre demande une copie de votre pièce d'identité ou tout autre justificatif d'identité. Si la demande est soumise par une personne autre que vous, cette personne devra prouver que la demande est légalement formulée en votre nom, sans quoi la demande sera rejetée.

Sachez que toute information d'identification qui nous sera fournie sera traitée uniquement en conformité avec, et dans la mesure permise par les lois en vigueur.

Nous espérons être en mesure de répondre aux questions et requêtes que vous pourriez avoir concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si nous ne parvenons pas à dissiper toutes vos craintes, vous avez également le droit de porter réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes )

9. Quels sont vos choix sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ?

Nous avons à cœur de vous permettre de faire les choix les plus éclairés possibles, s'agissant des données personnelles que vous nous fournissez. Les mécanismes suivants vous donnent le contrôle sur vos données personnelles :

Cookies/technologies similaires : vous gérez votre consentement via (i) notre solution de gestion du consentement ou (ii) votre navigateur afin de décider si vous autorisez ou refusez l'utilisation d'une partie ou de la totalité des cookies/technologies similaires, ou si vous voulez être alerté lorsque des cookies/technologies similaires sont utilisés. Nous vous invitons à consulter notre « Politique Nestlé sur les cookies » pour en savoir plus.

Publicité, marketing et promotions : si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nestlé pour vous envoyer des communications promotionnelles sur nos produits ou services, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases correspondantes dans le formulaire d'inscription en ligne, ou en répondant à la ou aux questions posées à ce sujet par nos Services consommateurs et centres de relation client, nos représentants en boutiques, nos démonstrateurs commerciaux lors d’animations en points de vente ou à l’occasion d’événements organisés par nos marques. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner des communications à caractère marketing à tout moment, en suivant les instructions fournies dans chacune de ces communications. Un lien de désinscription figure au bas de toute communication marketing que vous recevez de Nestlé. À tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications marketing envoyées par tout média. Pour ce faire, contactez nos Services consommateurs ou nos centres de relation client, ou connectez-vous aux sites web, applications ou réseaux sociaux tiers en question et modifiez vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases correspondantes ou en contactant notre service consommateurs. Sachez que, même si vous refusez de recevoir des communications marketing, vous pourrez être amené à recevoir de notre part des communications administratives, telles que des confirmations de commandes ou d'autres opérations, des notifications sur les activités de votre compte (confirmations de compte, modifications de mot de passe, réception de factures, changements importants de nos services etc.), et d'autres informations non marketing importantes, si vous êtes client d’un de nos sites de vente en ligne..

Personnalisation (hors ligne et en ligne) : si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nestlé pour vous proposer une expérience personnalisée/des publicités et du contenu ciblés, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases correspondantes dans le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées à ce sujet par nos Services consommateurs et centres de relation client, nos représentants en boutiques, nos démonstrateurs commerciaux lors d’animations en points de vente ou à l’occasion d’événements organisés par nos marques. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus bénéficier de cette personnalisation. Pour ce faire, contactez nos Services consommateurs ou nos centres de relation client, ou connectez-vous aux sites web ou applications et modifiez vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases correspondantes.

Publicité ciblée: nous pouvons être partenaire d’annonceurs publicitaires faisant apparaitre sur Internet des bannières publicitaires pour l’une de nos marques ou des marques de sociétés extérieures au groupe Nestlé. Ces bannières publicitaires sont ciblées sur vos centres d’intérêts, sur la base d’informations recueillies sur des sites web de Nestlé ou de tiers. Vous pouvez consulter le site Internet www.aboutads.info/choices pour en savoir plus sur ce type de publicité ciblée, et sur la façon dont vous pouvez bloquer l’apparition de ces publicités ciblées (« opt-out ») pour les sociétés qui participent au programme d’autorégulation de la « Digital Advertising Alliance » (« DAA »). Vous pouvez de la même façon télécharger cette application de la DAA sur votre appareil mobile pour bloquer ces publicités ciblées. Nous vous rappelons par ailleurs qu’il vous est possible à tout moment de bloquer la collecte de données de géolocalisation en modifiant les paramètres sur votre appareil mobile.

10. Modifications apportées à notre Politique

En cas de modification dans la manière dont nous gérons et traitons vos données personnelles, nous mettrons à jour la présente Politique. Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques et cette Politique à tout moment. Merci de vérifier régulièrement la présence de mises à jour ou de modifications dans notre Politique.

11. Qui sont les responsables du traitement et comment les contacter ?

Pour poser des questions, faire part de vos remarques au sujet de la présente Politique et de nos pratiques en matière de protection des données personnelles, ou pour porter réclamation pour non-conformité avec les lois sur la protection de la vie privée en vigueur, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : protection-des-donnees@fr.nestle.com

Nous traiterons et examinerons toute réclamation relative à la manière dont Nous gérons vos données personnelles (y compris une réclamation indiquant que nous avons porté atteinte à vos droits selon les lois sur la protection de la vie privée en vigueur).

Responsable du traitement	Responsable de
Nestlé France S.A.S (chocolats, café, dairy, culinaire…) 34-40 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineauxe	Toutes les activités
Lorsque vous avez consenti à recevoir des communications de la part des Marques de Nestlé en France, les entités responsables de traitement de l’envoi de la communication à des fins marketing que vous recevrez sont listées sur cette page : Nos marques \| Croquons la vie.	Communications commerciales personnalisées

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